Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente, en vigueur à compter du 01/01/2022.

PRÉAMBULE

La présente information est fournie pour le site ingrosso-pelletteria.com (Site).

Données du Vendeur : Gresel SRL (Vendeur).

Art. 1 Champ d'application

1.1 Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par le Vendeur sur le Site.

1.2 Lorsque cela est rendu possible par le Site, la saisie de votre code fiscal lors d'un achat implique que vous agissez en qualité de Consommateur au sens de l'art. 3, alinéa I, lett. a) du Code de la Consommation (Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, Codice del Consumo). Il est rappelé que revêt la qualité de Consommateur la personne physique qui agit à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale éventuellement exercée. Si en revanche la possibilité est donnée de saisir le numéro de TVA (le vôtre ou celui d'une personne morale), cela implique un achat en qualité de « Professionnel », au sens de l'art. 3, alinéa I, lett. c) du Code de la Consommation. Revêt la qualité de Professionnel la personne physique ou morale qui agit dans le cadre de l'exercice de sa propre activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou son intermédiaire. Les implications d'un achat en qualité de Consommateur plutôt que de Professionnel seront décrites dans la suite du présent document.

1.3 Les délais indiqués s'entendent en jours ouvrés, à l'exclusion donc du samedi, du dimanche et des jours fériés nationaux. Les images et les descriptions présentes sur le Site sont purement indicatives. Les couleurs peuvent différer des couleurs réelles en raison des réglages des systèmes informatiques ou des ordinateurs que vous utilisez pour leur affichage.

1.4 Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Les éventuelles modifications et/ou nouvelles conditions seront en vigueur dès leur publication sur le Site. Vous êtes donc invité à accéder régulièrement au Site et à consulter, avant d'effectuer tout achat, la version la plus récente des Conditions Générales de Vente.

1.5 Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date d'envoi de la commande d'achat.

1.6 Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la vente de produits et/ou services par des sujets autres que le Vendeur qui seraient éventuellement présents sur le Site par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes.

1.7 Avant d'effectuer des transactions commerciales avec ces sujets, il est nécessaire de vérifier leurs conditions de vente.

1.8 Le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces sujets.

1.9 Sur les sites web consultables par le biais de ces liens, le Vendeur n'effectue aucun contrôle et/ou surveillance. Le Vendeur n'est donc pas responsable des contenus de ces sites ni des éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi de la part de ceux-ci

1.10 Vous êtes tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les autres informations que le Vendeur fournit sur le Site, y compris pendant la procédure d'achat.

1.11 Sur le Site, il est possible de transmettre des commandes également par email. Dans la mesure où elles sont compatibles, les clauses indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent également à ce type de commandes. Le Vendeur se réserve le droit de vous envoyer par email des Conditions Générales de Vente différentes et distinctes, applicables uniquement à l'achat par email. Le Vendeur accepte également les commandes par téléphone. Dans cette hypothèse, les présentes Conditions Générales de Vente trouvent application, dans la mesure où elles sont compatibles.

1.12 L'ensemble des éléments du Site est la propriété du Vendeur ou de tiers. Sauf accord écrit spécifique du Vendeur, il est interdit de reproduire, intégralement ou partiellement et par quelque procédé que ce soit, de distribuer, publier, transmettre, modifier ou vendre tout ou partie du contenu du Site.

1.13 Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous ou des tiers pour un quelconque dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif. Cela comprend, à titre d'exemple, toute perte de gain ou autre perte indirecte résultant de l'utilisation du Site ou de l'incapacité à l'utiliser. Le Vendeur ne peut garantir ni affirmer : (i) que le Site est exempt de virus ou de programmes susceptibles d'endommager les données ; (ii) que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes et à jour.

Art. 2 Achats sur le Site

2.1 Pour effectuer des achats sur le Site, il est nécessaire de suivre la procédure présente sur le Site, en saisissant les données requises à chaque étape. Le contrat de vente est conclu lorsque la commande parvient au serveur du Vendeur.

2.2 Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur si vous soupçonnez ou avez connaissance d'un usage indu ou d'une divulgation indue de toute information que vous avez saisie sur le Site.

2.3 Vous garantissez que les informations personnelles fournies sont complètes et véridiques et vous vous engagez à tenir le Vendeur indemne et à couvrir tout dommage, obligation d'indemnisation et/ou sanction découlant de et/ou liée de quelque manière que ce soit à la violation de cet engagement. Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur si vous soupçonnez ou avez connaissance d'un usage indu ou d'une divulgation indue des identifiants d'accès au Site.

2.4 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes provenant d'utilisateurs ayant précédemment violé les présentes Conditions Générales de Vente ou toute disposition normative.

2.5 Pour passer commande sur le Site, il est nécessaire de lire et d'approuver les présentes Conditions Générales de Vente, en cochant la case prévue à cet effet dans les pages de la procédure d'achat. Le défaut d'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente entraîne l'impossibilité d'effectuer des achats sur le Site.

2.6 Sur le Site : (i) aucun Produit alcoolisé n'est vendu ; (ii) aucun produit pour adultes n'est vendu ; (iii) aucun produit alimentaire n'est vendu.

2.7 Après l'achat, vous recevrez un email de confirmation de la commande.

Art. 3 Disponibilité des Produits

3.1 Les Produits proposés sur le Site sont en nombre limité. Il peut donc arriver, notamment en raison de la possibilité que plusieurs utilisateurs achètent simultanément le même Produit, que le Produit commandé ne soit plus disponible après l'envoi de la commande d'achat.

3.2 Des informations sur la disponibilité des Produits sont disponibles sur le Site.

3.3 Vous serez informé en cas d'indisponibilité du Produit commandé. Dans cette hypothèse, vous aurez le droit de résoudre le contrat d'achat. En tout état de cause, veuillez noter qu'avant de demander la résolution du contrat, le Vendeur se réserve le droit de mettre en œuvre les mesures suivantes :

• Si un réapprovisionnement est possible, un report des délais de livraison, proposé par le Vendeur, avec indication du nouveau délai de livraison.
• Le Vendeur offrira un bon de réduction à utiliser pour des achats sur le Site. Le montant du bon de réduction, le délai dans lequel il peut être utilisé et les éventuelles limitations seront communiqués au cas par cas par le Vendeur.
• Si un réapprovisionnement n'est pas possible, le Vendeur fournira un produit différent, de valeur équivalente ou supérieure, moyennant, dans ce dernier cas, le paiement de la différence, et sous réserve de l'acceptation expresse de l'utilisateur.

3.4 Si le remboursement de ce qui a été payé pour l'achat de Produits qui se sont ensuite révélés indisponibles est demandé, le Vendeur effectue le remboursement dans un délai maximum de 2 jours.

3.5 Si vous exercez le droit de résolution, le contrat est résolu. Si le paiement du montant total dû, constitué par le prix du Produit, les frais de livraison, le cas échéant, et tout autre coût supplémentaire éventuel, tel qu'il résulte de la commande (Montant Total Dû), a déjà eu lieu, le Vendeur effectuera le remboursement du Montant Total Dû conformément aux dispositions de l'article « Modalités de paiement » infra.

Art. 4 Prix

4.1 Sur le Site, les prix comprennent la TVA.

4.2 En outre, sur le Site, les prix ne comprennent pas la contribution DEEE (RAEE) car sont vendus des Produits non soumis à la réglementation y afférente.

4.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des Produits, à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix qui vous sera facturé sera celui indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande et qu'il ne sera pas tenu compte des éventuelles variations (à la hausse ou à la baisse) postérieures à l'envoi de celle-ci.

4.4 Les frais de livraison des Produits sont à votre charge, sauf dispositions contraires.

4.5 Le Vendeur effectuera l'expédition des Produits uniquement après avoir reçu la confirmation de l'autorisation de paiement ou de l'encaissement effectif du Montant Total Dû. La propriété des Produits vous sera transférée au moment de l'expédition, entendu comme le moment de la remise du Produit au transporteur. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits, pour une cause non imputable au Vendeur, en revanche, vous sera transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous et différent du transporteur, entrera matériellement en possession des Produits.

4.6 Le contrat d'achat est résolutoirement conditionné au non-paiement du Montant Total Dû. Sauf accord écrit contraire conclu avec vous, la commande sera par conséquent annulée.

Art. 5 Modalités de paiement

5.1 Le présent article décrit les modalités de paiement disponibles sur le Site.

5.2 Sur le Site, vous pouvez acheter au moyen de cartes de paiement. Le débit ne sera effectué qu'après que (i) les données de votre carte de paiement utilisée pour le paiement auront été vérifiées et (ii) la société émettrice de la carte de paiement que vous avez utilisée aura délivré l'autorisation de débit. En application de la directive 2015/2366 (UE) concernant les services de paiement dans le marché intérieur (DSP2), il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il pourra lui être demandé de compléter la procédure d'achat en satisfaisant aux critères d'authentification requis par l'établissement de paiement chargé de gérer l'opération de paiement en ligne. Les critères d'authentification se rapportent à l'identité de l'utilisateur (pour satisfaire à ce critère, l'utilisateur doit être enregistré sur le Site au moment de l'opération d'achat) et à la connaissance simultanée du code d'authentification transmis par l'établissement de paiement (Strong Customer Authentication). Le non-achèvement de la procédure décrite ci-dessus pourra entraîner l'impossibilité de finaliser l'achat sur le Site. Les données confidentielles de la carte de paiement (numéro de la carte, titulaire, date d'expiration, code de sécurité) sont cryptées et transmises directement au gestionnaire des paiements sans transiter par les serveurs utilisés par le Vendeur. Le Vendeur n'a donc jamais accès et ne mémorise pas, même dans le cas où vous choisissez de mémoriser ces données sur le Site, les données de votre carte de paiement utilisée pour le paiement des Produits. Le pied de page du Site indique les symboles des cartes de paiement utilisables sur le Site.

5.3 Sur le Site, il est possible de payer par virement bancaire.

5.4 Sur le Site, il est possible de payer contre remboursement. Ce moyen de paiement peut être soumis à un coût supplémentaire, indiqué au cas par cas sur le Site dans le cadre de la procédure d'achat. Il est possible que le paiement contre remboursement soit limité aux commandes supérieures à un certain montant : dans ce cas, le Vendeur en donnera communication appropriée sur le Site ou dans le cadre de la procédure d'achat.

5.5 Si la valeur du code de réduction est inférieure à celle de la commande, la somme restante peut être complétée selon les méthodes de paiement prévues sur le Site. Chaque code de réduction ne peut être utilisé que pour un seul achat. En aucun cas les bons de réduction ne peuvent être convertis en argent.

5.6 D'éventuelles modalités alternatives différentes de celles indiquées ci-dessus sont ou seront décrites au présent article.

• Sur le Site, il est également possible d'effectuer des achats au moyen de la solution de paiement PayPal. Si vous choisissez PayPal comme moyen de paiement, vous serez redirigé vers le site www.paypal.it où vous effectuerez le paiement selon la procédure prévue et régie par PayPal et aux termes et conditions du contrat convenus entre l'utilisateur et PayPal. Les données saisies sur le site de PayPal seront traitées directement par celle-ci et ne seront pas transmises ou partagées avec le Vendeur. Le Vendeur n'est donc pas en mesure de connaître et ne mémorise en aucune façon les données de la carte de paiement liée à votre compte PayPal ni les données de tout autre instrument de paiement lié à ce compte.

Art. 6 Livraison des Produits

6.1 La livraison des Produits est prévue en : Europe.

6.2 L'obligation de livraison est exécutée par le transfert à vous de la disponibilité matérielle ou en tout cas du contrôle du Produit.

6.3 Délai de livraison des Produits à compter de l'envoi de la commande : 2/4 jours.

6.4 Le délai indiqué à l'art. 6.3 est purement indicatif et non impératif. Le Vendeur se réserve donc le droit de livrer les Produits dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi de la commande. Il vous appartient de vérifier l'état du Produit livré. Étant entendu que le risque de perte ou d'endommagement du Produit, pour une cause non imputable au Vendeur, est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous et différent du transporteur, entre matériellement en possession du Produit, le Vendeur vous recommande de vérifier le nombre de Produits reçus et que l'emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ni autrement altéré, y compris dans les matériaux de fermeture, et vous invite, dans votre intérêt, à indiquer sur le document de transport du transporteur les éventuelles anomalies, en acceptant le colis avec réserve. Dans le cas où l'emballage présenterait des signes évidents d'altération ou de manipulation, il convient d'en informer rapidement le Vendeur.

6.5 En ce qui concerne la possibilité de demander la livraison des Produits dans un « point de retrait », le Vendeur vous informe que vous avez la possibilité de retirer le Produit dans un point de retrait, selon les options et modalités disponibles sur le Site et/ou pendant la procédure d'achat, à condition que cette modalité soit disponible pour le Produit que vous avez sélectionné. Vous serez rapidement averti lorsque le Produit sera prêt à être retiré dans le point de retrait que vous avez choisi. Sauf accord contraire, si vous ne remplissez pas l'obligation de retirer le Produit, le contrat d'achat sera considéré comme résolu de plein droit. Du fait de la résolution, la commande sera annulée et le Vendeur procédera au remboursement du Montant Total Dû que vous avez payé, déduction faite des frais de livraison. Le simple défaut de retrait du Produit ne pourra pas être interprété comme l'exercice du droit de rétractation, s'il est prévu, et ne donnera pas droit au remboursement intégral des sommes payées pour l'achat du Produit.

Art. 7 Droit de rétractation

7.1 Il est demandé à l'utilisateur d'examiner avec une attention particulière le présent article, qui régit le droit de rétractation.

7.2 Le droit de rétractation est le droit du Consommateur de résilier le contrat d'achat sans être tenu de fournir de motif. Si vous avez effectué votre achat en qualité de Professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf accord contraire conclu avec le Vendeur. Les éventuelles exceptions au droit de rétractation sont indiquées au présent article 7. En l'absence d'exceptions au droit de rétractation, le présent article 7 trouve intégralement application.

• Sur le Site sont vendus des biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés. Si vous agissez en qualité de Consommateur, les règles suivantes relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas en vertu d'une disposition légale spécifique. En effet, s'il en était autrement, le Vendeur se trouverait dans l'impossibilité de revendre un Produit réalisé spécifiquement pour vous.
• Produits qui, après la livraison, se trouvent, de par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres biens. En ce qui concerne ces biens, le droit de rétractation est exclu et les règles suivantes ne trouvent pas application.
• Sur le Site sont vendus des biens scellés qui ne se prêtent pas à être retournés pour des raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé. Si ces Biens ont été ouverts après la livraison, vous perdez le droit de rétractation. Par conséquent, les règles suivantes relatives au droit de rétractation ne trouvent pas application.

7.3 Si vous revêtez la qualité de Consommateur (et dans le cas où aucune exception en ce sens ne s'applique), vous avez le droit de vous rétracter du contrat d'achat du Produit sans devoir fournir de motif et sans devoir supporter de coûts autres que ceux prévus au présent article, dans un délai de quatorze jours calendaires (Délai de Rétractation). Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer le Vendeur, avant l'expiration du Délai de Rétractation, de votre décision de vous rétracter. À cette fin, vous pouvez écrire au Vendeur aux coordonnées indiquées en Préambule, ou utiliser le formulaire de contact éventuellement présent sur le Site. Vous avez exercé votre droit de rétractation dans le Délai de Rétractation si la communication relative à l'exercice du droit de rétractation est envoyée par vous avant l'expiration du Délai de Rétractation. Sauf accord contraire, les frais directs de retour des Produits sont à la charge du Consommateur, de même que la responsabilité pour leur transport. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Produit doit être remis au siège du Vendeur, ou à l'adresse différente communiquée par le Vendeur. Le Délai de Rétractation expire après 14 jours :

• dans le cas d'une commande portant sur un seul Produit, à compter du jour où vous ou un tiers, différent du transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des Produits ;
• dans le cas d'une Commande Multiple avec livraisons séparées, à compter du jour où vous ou un tiers, différent du transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier Produit ; ou
• dans le cas d'une commande portant sur la livraison d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples, à compter du jour où vous ou un tiers, différent du transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

7.4 Si la rétractation est applicable, le Vendeur procédera au remboursement du Montant Total Dû, y compris les frais de livraison, le cas échéant, sans retard injustifié et en tout cas au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision de se rétracter du contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Dans le cas où les Produits ont été expédiés en utilisant un transporteur choisi par le Consommateur et à ses frais, le Vendeur pourra suspendre le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à ce que le Consommateur ait démontré avoir renvoyé les Produits, si cela survient avant. Le Consommateur est responsable uniquement de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit devra en tout cas être conservé, manipulé et inspecté avec la diligence normale et restitué intact, complet dans toutes ses parties, parfaitement fonctionnel, accompagné de tous les accessoires et notices, avec les étiquettes d'identification, les étiquettes et le sceau à usage unique, le cas échéant, encore attachés au Produit et intacts et non altérés, ainsi que parfaitement apte à l'usage auquel il est destiné et exempt de signes d'usure ou de saleté. La rétractation, en outre, s'applique au Produit dans son intégralité. Elle ne peut donc pas être exercée en relation avec des parties et/ou accessoires du Produit. Dans le cas où le Produit pour lequel la rétractation a été exercée aurait subi une diminution de valeur résultant d'une manipulation du bien autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, le Vendeur se réserve le droit de déduire du montant du remboursement un montant égal à cette diminution de valeur. Le Vendeur communiquera cette circonstance et le montant de remboursement réduit qui en résulte, en fournissant, dans le cas où le remboursement aurait déjà été versé, les coordonnées bancaires pour le paiement du montant dû par l'utilisateur en raison de la diminution de valeur du Produit. Dans le cas où la rétractation n'aurait pas été exercée conformément à la réglementation applicable, elle n'entraînera pas la résolution du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement.

7.5 Compte tenu de ce qui précède, le Vendeur estime opportun de vous souligner que les frais de retour du Produit seront à votre charge et sous votre responsabilité.

Art. 8 Garantie Légale de Conformité

8.1 La Garantie Légale de Conformité est réservée au Consommateur. Elle trouve donc application uniquement aux utilisateurs qui ont effectué l'achat sur le Site à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.

8.2 Le Vendeur est responsable envers le Consommateur pour tout défaut de conformité du Produit qui se manifeste dans les deux ans suivant cette livraison. L'action visant à faire valoir les défauts non intentionnellement dissimulés par le Vendeur se prescrit, en tout cas, dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison du bien.

8.3 Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui se manifestent dans les douze mois suivant la livraison du Produit existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature du Produit ou avec la nature du défaut de conformité. À partir du douzième mois suivant la livraison du Produit, il incombera en revanche au Consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison de celui-ci.

8.4 En cas de défaut de conformité du bien, le Consommateur a droit au rétablissement de la conformité, ou à recevoir une réduction proportionnelle du prix, ou à la résolution du contrat sur la base des conditions établies par l'art. 135-bis et suivants du Code de la Consommation.

8.5 Le Vendeur n'est pas responsable en cas de dommages, de quelque nature que ce soit, découlant d'un usage impropre du Produit et/ou non conforme aux instructions fournies par le fabricant, ainsi qu'en cas de dommages découlant d'un cas fortuit ou d'une force majeure.

8.6 Si vous avez effectué l'achat en qualité de Professionnel, les alinéas précédents du présent article ne s'appliquent pas. Dans ce cas, la garantie légale est régie par les art. 1490 et suivants du code civil italien ; en particulier, le délai pour dénoncer les éventuels vices est de 8 jours à compter de la découverte et l'action se prescrit dans un délai de 1 an à compter de la livraison.

Art. 9 Garantie du Fabricant

La Garantie du Fabricant est une garantie supplémentaire par rapport à la Garantie Légale de Conformité éventuellement fournie par le Vendeur sur les Produits. Sauf indication éventuelle contraire sur le Site, les Produits vendus sur le Site ne bénéficient pas de la Garantie du Fabricant. Vous pouvez en tout cas faire valoir vos droits prévus par la Garantie Légale de Conformité régie à l'article précédent.

Art. 10 Loi applicable et juridiction compétente ; règlement extrajudiciaire des litiges - Alternative Dispute Resolution/Online Dispute Resolution

10.1 Les contrats d'achat conclus par le biais du Site sont régis par la loi italienne.

10.2 Est réservée l'application aux utilisateurs consommateurs qui n'ont pas leur résidence habituelle en Italie des dispositions éventuellement plus favorables et impératives prévues par la loi du Pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

10.3 Il est rappelé que dans le cas d'un utilisateur Consommateur, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation du présent document, le tribunal compétent est celui du lieu où l'utilisateur réside ou a élu domicile.

10.4 Dans le cas d'un utilisateur professionnel, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation du présent document, le tribunal compétent est en revanche celui du siège du Vendeur conformément à ce qui est prévu en Préambule.

10.5 Le Vendeur informe l'utilisateur revêtant la qualité de Consommateur que, dans le cas où celui-ci aurait présenté une réclamation directement au Vendeur, à la suite de laquelle il n'aurait toutefois pas été possible de résoudre le litige ainsi survenu, le Vendeur fournira les informations concernant l'organisme ou les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (Alternative Dispute Resolution) pour la résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant d'un contrat conclu sur la base des présentes Conditions Générales de Vente (organismes ADR), en précisant s'il entend ou non avoir recours à ces organismes pour résoudre le litige en question.

10.6 Résolution alternative des litiges (ADR). Pour les litiges avec les consommateurs, le Client peut s'adresser aux organismes de résolution alternative des litiges (ADR) compétents, y compris la conciliation paritaire et les organismes inscrits auprès des Chambres de Commerce, sans préjudice de la réglementation du Décret législatif n° 70/2003 sur le commerce électronique.

10.7 Sont sauvegardés en tout cas le droit de l'utilisateur Consommateur de saisir le juge ordinaire compétent pour le litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente, quelle que soit l'issue de la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux rapports de consommation par le recours aux procédures visées à la Partie V, Titre II-bis du Code de la Consommation.

L'utilisateur qui réside dans un État membre de l'Union Européenne autre que l'Italie peut, en outre, accéder, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, à la procédure européenne instituée pour les litiges de faible importance, par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige n'excède pas, hors intérêts, droits et frais, 5 000,00 Euros. Le texte du règlement est disponible sur le site http://www.eur-lex.europa.eu.

Art. 11 Service clients

11.1 Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications, de solliciter une assistance ou de transmettre des réclamations en contactant le Vendeur aux coordonnées indiquées en Préambule, ou en utilisant le formulaire de contact éventuellement présent sur le Site.

11.2 Le Vendeur répond dans un délai indicatif de 2 jours.

Art. 12 Divers

12.1 Le présent document régit intégralement la relation entre vous et le Vendeur. Sont en tout cas sauvegardés les droits et obligations prévus par la loi applicable au cas par cas.